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Des experts pour éclairer les juges

Le Groupe spécialisé en expertises lors d’accidents de montagne (GSEAM) veille à ce qu’assureurs, juges et montagnards soient sur la même longueur d’onde.

Après le sauvetage, place aux négociations: des experts soutiennent les adeptes des sports de montagne après un accident.

Après la douleur physique et morale due à un accident de montagne arrive le moment, non moins douloureux, des explications. Devant les assureurs, voire les juges. On ressasse alors de désagréables souvenirs devant des instances qui n’ont pas les compétences techniques suffisantes en matière d’alpinisme. C’est là que le Groupe spécialisé en expertises lors d’accidents de montagne (GSEAM) intervient.

Au service des privés

«Le GSEAM se conçoit comme un organe de liaison entre la justice et les sports de montagne», peut-on lire sur le site Internet du groupe. Outre des expertises et des analyses d’accidents pour les autorités judiciaires et les assureurs, les experts du groupe établissent des expertises pour les privés impliqués dans une procédure judiciaire. Si la demande la plus forte émane des sociétés d’assurances (50%), Rita Christen, présidente du GSEAM, estime à 30% la part de privés recourant aux services du groupe.

Une fois contacté, le GSEAM fournit un expert approprié aux circonstances. Les demandeurs confient ensuite à ce dernier un mandat précis et fixent avec lui les honoraires. Selon Rita Christen, «le tarif indicatif est de 150 francs l’heure. Nous recommandons aux experts de facturer à un tarif inférieur le temps passé sur les lieux de l’accident et en recherches préliminaires».

Les experts recrutés par le GSEAM sont des guides de montagne diplô-més. «L’association assure leur formation et les soutient d’un point de vue juridique, mais ils restent indépendants», précise Rita Christen.

Une condamnation à l’origine

Le GSEAM a été fondé en 2011 par l’Association suisse des guides de montagne (ASGM), le Club alpin suisse (CAS), le Centre de compétences du service alpin de l’armée, l’Office fédéral du sport (OFSPO) et l’Institut pour l’étude de la neige et des avalanches (SLF). Il est venu renforcer un groupe de travail mis en place à la fin des années 1980 déjà.

La condamnation en 1987 d’un guide de montagne et d’un chef de courses du CAS pour lésions corporelles graves après un accident d’avalanche avait été le déclencheur. Le Tribunal fédéral avait alors confirmé le jugement initial sans passer par une évaluation préalable par un expert.