Permis de construire lacunaire de Morgeten Solar Le CAS, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage ainsi que Mountain Wilderness saisissent le Tribunal administratif du canton de Berne

Une zone très importante pour le paysage et la biodiversité, un rapport environnemental jugé insuffisant et le caractère de précédent que revêtirait la décision ont poussé les trois associations à solliciter un examen judiciaire du projet de grande infrastructure photovoltaïque Morgeten Solar, approuvé en procédure facilitée.

L’installation photovoltaïque de quelque 8 ha à construire sur une surface non bâtie en dessous du Bürgle (commune d’Oberwil i. S.), à environ 2100 m, est la première en Suisse à avoir été approuvée sur la base de la loi Solar Express. Il s’agit d’une grande installation sur un alpage largement intact, qui présente une importance notable notamment pour la biodiversité, le paysage et le tourisme proche de la nature. La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (sl-fp), le Club Alpin Suisse CAS et Mountain Wilderness font recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne. En raison des nombreuses questions juridiques ouvertes et de la dimension de précédent que revêtira la décision pour la cinquantaine d’autres projets suscités par le Solar Express, les trois associations demandent un examen par la justice afin que des clarifications juridiques soient apportées.

Il s’agit en particulier de vérifier la question de la ligne électrique à travers un site marécageux, ce que la loi sur l’énergie exclut. De plus, les trois associations critiquent le manque de coordination entre le permis de construire, le rapport environnemental et le raccordement électrique. L’évaluation et la prise en compte des répercussions de cette grande infrastructure photovoltaïque sur ce site de montagne précieux et intact, sa faune et sa flore sont, elles aussi, insuffisantes. Au vu des gros problèmes de raccordement ainsi que de l’absence d’impact préalable sur le paysage et de regroupement avec d’autres infrastructures, la pesée des intérêts n’est pas non plus satisfaisante. En outre, il n’est pas certain que les conditions requises pour bénéficier de la procédure simplifiée définie par le Solar Express soient remplies pour ce qui est de la production énergétique minimale.

L’abandon des combustibles fossiles et le renforcement des énergies renouvelables sont des mesures importantes en vue de mettre en œuvre la politique de protection du climat. Le CAS considère donc l’extension de l’énergie solaire comme un élément central et recommande de voter oui à la loi pour l’électricité le 9 juin prochain. Il est conscient que cela accentuera la pression sur les surfaces libres. En montagne, les panneaux solaires doivent être installés en priorité sur des infrastructures existantes. Le CAS n’approuve les installations sur des surfaces libres que dans les zones présentant un aménagement suffisant, comme le long de grandes routes, sur des domaines skiables ou encore à proximité d’autres infrastructures énergétiques.