Les assurances du Club alpin suisse
PAR HANS DECK, BIBERIST
Les différentes activités découlant des buts que s' est fixes le CAS comportent, il va de soi, certains risques inévitables. On serait même tenté de dire que nous avons adopté le principe du « vivere pericolosamente », proclamé en d' autres temps et en d' autres lieux. Il existe en effet plus de 20 contrats d' assurance destinés à protéger le club lui-même et ses membres contre les dangers auxquels ils sont exposés de tous côtés. Ces contrats relèvent de trois groupes principaux d' assu, tels qu' on les distingue en général, soit l' assurance des personnes ( assurance-accidents ), celle des biens et celle des choses, couvrant un ensemble complet des risques possibles: accidents, responsabilité civile, incendie, dégâts élémentaires, vol, invalidité, rentes aux survivants. Il a fallu un travail persévérant de plusieurs dizaines d' années pour réaliser ce vaste et solide mur de protection, dont nous avons le droit légitime d' être fiers.
Le CAS a donc, lui aussi, fait œuvre utile dans le domaine social, et cette œuvre est le résultat des efforts conjugués du club considéré dans son ensemble et des sections qui le composent. Les obstacles à surmonter n' ont bien entendu pas manqué et il n' a pas toujours été facile de réunir les majorités nécessaires, ou de vaincre les oppositions, au moment utile répondant aux exigences de l' heure.
A l' occasion du cinquantenaire et des 75 ans du CAS, des exposés furent déjà publiés, rappelant l' évolution historique et les réalisations obtenues dans l' assurance des accidents de montagne des guides et des membres du club. Le centenaire de 1963 nous a encouragés à donner à nos collègues, tout en restant dans les généralités, un tableau aussi complet que possible de l' état actuel des assurances, telles qu' elles sont en vigueur aujourd'hui, tableau qui manquait jusqu' ici.
/. Assurance-accidents 1° Courses. L' idée d' une aide matérielle aux victimes d' accidents de montagne remonte aux débuts du CAS. Dans l' esprit des promoteurs, elle était tout d' abord destinée uniquement aux guides. Quelques sections versaient des contributions aux assurances-accidents personnelles des guides. D' autres créèrent des caisses ou des fonds de secours. Quant au club lui-même, il ne s' agis tout d' abord que de secours financiers déterminés dans certains cas et après sinistre survenu. Bientôt, toutefois, on songea à la création d' une assurance en faveur des guides sur le plan national. C' est ainsi que, dès 1881, le CAS put conclure avec la Zurich une police en faveur des guides, qui l' obligea à payer de lourdes primes.
Ce n' est que plus tard que naquit l' idée d' une assurance-accidents en faveur des membres du club et de leurs survivants, et bien plus tard encore qu' elle fut enfin menée à chef.
En 1895, la section de Berne créait une caisse de secours en cas d' accidents survenant lors de courses de section. St-Gall fit en 1899 la proposition d' une assurance en faveur de tous les membres. Puis, dès 1903, le CAS mit sur pied différentes assurances destinées à ses membres, mais à titre facultatif seulement. Ces différentes possibilités se heurtèrent toutefois à une certaine passivité qui en entraîna peu à peu l' abandon. Et c' est ainsi que se dessina alors le principe de l' assurance obligatoire. De longues luttes aboutirent en 1917 à l' avènement d' un contrat en faveur de l' ensemble des clubistes, facultatif pour cet ensemble, mais que les sections pouvaient déclarer obligatoire pour leurs adhérents. Cette conception nouvelle fut adoptée peu à peu par un grand nombre de sections, ouvrant ainsi le chemin au principe de l' obligation imposée à tous les membres. Ce n' est qu' en 1926, cependant, que ce principe fut définitivement accepté.
L' assurance obligatoire se révéla bientôt à la hauteur des circonstances. Songeons en effet que, depuis 1890, 5000 touristes environ trouvèrent la mort en montagne, dont au moins 1000 étaient membres du CAS. On comprend dès lors que le club devait se préoccuper de plus en plus des conséquences économiques et psychologiques des accidents et que l' assurance obligatoire fut admise formellement dans l' article 2 des statuts centraux.
L' assurance contre les accidents de montagne fait l' objet d' une police conclue par le CAS, preneur d' assurance, avec quatre compagnies suisses, la Zurich, la Winterthour, l' Helvétia et la Suisse-accidents. La Zurich fonctionne en qualité de directrice du contrat, qui prévoit, outre l' assurance obligatoire de base, cinq possibilités facultatives d' extension.
Cette assurance revêt une importance capitale. Elle débute avec l' obtention de la qualité de membre et sa validité territoriale s' étend aux Alpes de l' Europe moyenne, au Jura, aux Pyrénées, aux Apennins, aux Carpathes, aux Vosges, à la Forêt Noire, à la Grande-Bretagne, Pays de Galles compris, à l' Ecosse et à la Corse. Elle couvre les accidents mortels ou suivis d' invalidité permanente portant atteinte à la capacité de travail. Les maladies ne donnent en principe pas droit à une indemnité, même lorsque l' accident est provoqué par une maladie. Si au contraire l' accident entraîne une maladie suivie de décès ou d' invalidité, une indemnité est due.
Par accident de montagne on entend celui qui se produit au cours d' une marche ou d' une ascension quelconques, à pied ou à ski. Sont compris dans cette catégorie les accidents survenant lors d' exercices et de leçons de varappe et d' utilisation de la corde, ainsi que pendant le séjour dans les cabanes, refuges, chalets d' alpage ou autres abris à caractère alpin, à l' exception toutefois des immeubles locatifs ou particuliers et des hôtels. L' assurance couvre en outre la participation à des actions de secours, à moins que la victime ne soit déjà assurée par la colonne de secours dont elle fait partie. Elle ne s' étend qu' aux courses de caractère privé, à l' exclusion des courses dites « professionnelles », saufen ce qui concerne celle expressément conclue par le CAS en faveur des guides. Cette dernière, d' ailleurs, garantit le guide membre du CAS lors d' accidents dont il est victime dans l' exercice de sa profession de guide, mais pas comme professeur de ski. Elle ne comporte pas le paiement d' une prime spéciale. L' inclusion du risque guides dans le contrat général a permis de renoncer, dès 1946, à l' assurance guides du CAS en vigueur précédemment.
L' assurance obligatoire n' est valable que si la victime de l' accident possédait un équipement adéquat et suffisant et, lorsqu' il s' agit de courses en haute montagne et sur glaciers, à condition que le touriste soit accompagné d' une personne en bonne santé et de 17 ans au moins.
En cas d' accident provoqué par une négligence grave, l' indemnité peut subir une certaine réduction. Par négligence grave, on entend le mépris des règles et principes élémentaires à observer dans les courses de montagne.
L' indemnité est un versement unique en capital. 11 appartient à chaque section de décider si la somme assurée qu' elle a choisie pour ses membres sera de fr. 8000 ou de fr. 10 000. Sur nos 92 sections, 68 avec environ 30 700 membres ont opté pour le montant de fr. 8000, 24 sections avec environ 12 400 membres se sont prononcées pour fr. 10 000. Au total donc notre assurance englobe 43 100 membres pour un chiffre global de fr. 369 600 000. En cas de décès, les ayants droit de l' assuré sont l' épouse et les enfants, à défaut, les parents, à défaut de ceux-ci, les frères et sœurs de la victime. Tout assuré a la faculté de désigner, parmi ses ayants droit, une personne déterminée comme bénéficiaire unique. Sinon, la veuve touche une moitié et les enfants l' autre moitié de l' indemnité, à parts égales entre eux. Les bénéficiaires jouissent d' un droit personnel et direct vis-à-vis de la compagnie et échappent de ce fait aux règles du Code civil suisse. L' in ne tombe par conséquent pas dans la masse successorale.
Lorsque la Caisse centrale du CAS, conformément au règlement relatif aux actions de secours, a dû régler des frais causes par l' intervention d' une station de secours pour la recherche d' un blessé ou d' un cadavre, le droit à l' indemnité revient au CAS à due concurrence de ses débours.
Le règlement des sinistres est à la charge de la Zurich, après accord avec le CAS. D' une façon générale, les indemnités payées l' ont toujours été à la satisfaction de tous les intéressés. Dans certains cas particuliers, qui n' auraient pas donne droit à une indemnité, les compagnies ont, malgré tout, effectué des prestations bénévoles, qui ont bien souvent contribué à adoucir des situations pénibles pour les survivants. Jusqu' ici un seul procès a été intenté. Il s' agissait d' un membre victime d' un accident mortel au cours d' une chasse au chamois. Les survivants entendaient faire prononcer par le juge que l' accident était survenu lors d' une course de montagne telle que prévue par les conditions d' assurance. A juste titre, le tribunal compétent a repoussé cette argumentation et débouté les requérants de leur demande.
De 1917 à 1960, les assurances ont verse aux ayants droit, pour 744 cas mortels, la somme de fr. 6 048 256, et pour 194 cas d' invalidité fr. 294 881. Le total des versements atteint donc fr. 6 343 137, pour 938 sinistres.
Les primes annuelles sont actuellement, par membre, de fr. 6 pour une assurance de fr. 8000 et de fr. 8 pour un capital de fr. 10 000. Ces taux restent les mêmes, que l' assuré fasse ou non des courses de montagne, qu' il s' agisse d' excursions faciles ou d' ascensions difficiles. L' assurance représente donc un acte de solidarité qui seul peut offrir au touriste actif une protection efficace moyennant une prime modique.
Preneur d' assurance, le CAS se constitue débiteur des primes vis-à-vis des compagnies. La Caisse centrale règle ces dernières en deux acomptes payés jusqu' au 30 avril de chaque année. De leur côté, les membres paient leur part de la prime au Comité Central en l' ajoutant aux contributions régulières qu' ils doivent à leur section. Le trésorier de la section transmet cette part à la Caisse centrale, qui la complète par un supplément annuel de 50 centimes par membre.
Tous les trois ans, les compagnies rétrocèdent au CAS le 25% de l' excédent actif réalisé pendant cette période. Depuis 1950, il s' est produit un certain excédent, alors qu' auparavant les décomptes de primes accusaient des déficits atteignant au total fr. 300 000 en chiffre rond, dont le CAS n' eut pas à supporter une part quelconque. Au contraire, de 1950 à 1958, la Caisse centrale a encaissé, au titre des excédents, fr. 136 998, montant utilisé en majeure partie en faveur des actions de secours et pour la couverture de frais de sauvetage.
L' assurance facultative offre aux membres qui le désirent la possibilité de porter le montant du capital assuré de fr. 8000 à fr. 10 000, et de le compléter par une indemnité journalière de fr. 3 à 10, la couverture des frais médicaux jusqu' à fr. 500, ainsi que par l' inclusion du risque auto et bicyclette, qui est exclu de l' assurance obligatoire. Il est peu fait usage de cette intéressante combinaison. En effet, de 1930 à 1960, il a été verse dans 265 cas environ fr. 95 000 en indemnités, dont 11 cas mortels pour fr. 22 000.
Il existe aussi, en faveur des membres des organisations de jeunesse, une assurance analogue sur la base d' une police spéciale « OJ » conclue avec la Zurich. Cette assurance entre en vigueur automatiquement dès l' obtention de la qualité de membre « OJ ». Elle est valable pour la Suisse et les pays avoisinants, et intervient non seulement lors de courses OJ ou de section, mais aussi pour des courses privées, à condition que le junior, jusqu' à 19 ans, soit accompagné par un membre de section ou un « ojien » de 20 à 22 ans. Les « ojiens » de 20 à 22 ans doivent être accompagnés, quand il s' agit de courses de glaciers ou de haute montagne, par une personne en bonne santé de 17 ans au moins. Afin d' encourager la jeunesse à faire partie de l' organisation OJ, l' assu s' applique même aux jeunes gens qui n' en sont pas encore membres, s' ils prennent part à titre d' essai à une course OJ ou de section.
Les indemnités prévues sont de fr. 1000 en cas de décès, de fr. 10 000 pour invalidité totale, plus fr. 1000 pour frais médicaux, mais au maximum fr. 10 par jour.
Le CAS paie pour cette assurance une prime forfaitaire annuelle de fr. 6000, avec participation aux excédents. Jusqu' ici le contrat, conclu en 1957, est resté déficitaire, alors que les contrats antérieurs, de 1917 à 1956, donnaient des excédents. Cette évolution défavorable est due avant tout à l' augmentation du nombre des courses privées, des cas mortels survenus en varappe, ainsi que des frais médicaux causes par des accidents de ski. Le total des indemnités versées de 1917 à 1960 s' élève à fr. 70 000.
Les moniteurs OJ sont couverts par cette police pour fr. 5000 en cas de décès, fr. 10 000 pour invalidité totale, plus fr. 5 d' indemnité journalière, au maximum pendant 200 jours, fr. 300 pour frais médicaux, au maximum fr. 5 par jour.
2° Actions de secours. Les accidents qui se produisent lors d' actions de secours et d' exercices de sauvetage sont couverts par une police spéciale, en faveur des colonnes de secours, conclue dès 1903 avec la Zurich. Les colonnes sont en effet fréquemment appelées à s' engager dans des circonstances et des conditions parfois très difficiles et dangereuses. Le règlement institué par le CAS oblige ce dernier à accorder une protection sérieuse à ces hommes dévoués. Les indemnités prévues sont de fr. 20 000 en cas de décès, de fr. 40 000 en cas d' invalidité totale, plus fr. 20 d' indem journalière et fr. 2000 pour frais médicaux. L' indemnité totale est toutefois limitée à fr.200000 par sinistre.
La prime forfaitaire annuelle payée par le CAS est de fr. 12 000. Les frais de sauvetage devant être en principe payés par la victime, le CAS se rembourse sur cette dernière d' une partie de la prime d' assurance à raison de fr. 28 par action de secours et par participant à la colonne. Si cette récupération est inférieure à la prime forfaitaire, la différence est supportée par la Caisse centrale.
Les résultats financiers de cette assurance sont connus depuis 1903. Jusqu' en 1960, les indemnités versées ont atteint fr. 145 000, dont fr. 120 000 pour 10 cas mortels, soit 5 par avalanches en 1951, 2 chutes mortelles en 1954, et 2 avalanches mortelles en 1957. De 1903 à 1960, les comptes ont accuse un petit excédent de fr. 7000 pour la compagnie, représentant le solde de bénéfices de 1903 à 1950 et de pertes de 1951 à 1960.
L' assurance s' applique également, et sans qu' il soit nécessaire de s' annoncer au préalable, aux participants aux cours d' instruction pour colonnes de secours organisés par le CAS ou les sections. 11 en est de même pour les cours de chefs de courses, de moniteurs OJ et des cours de varappe avec moyens artificiels créés par le Comité central. L' assurance comprend aussi, lors de cours d' ins pour colonnes de secours, les participants qui ne seraient pas membres du CAS, tandis que, dans les cours de moniteurs et les cours de varappe, seuls les membres du club sont couverts. Les indemnités sont les mêmes que pour les actions de secours.
Tous ces cours étant de l' intérêt général du club, c' est ce dernier qui paie les primes. Echelonnées selon le nombre des participants, elles s' élèvent à fr. 9 par cours et par participant, jusqu' à 200 participants, et tombent jusqu' à fr. 6 pour plus de 500 participants. Afin de faciliter les travaux administratifs inévitables, le CC paie d' avance une prime de fr. 2000, dont le montant définitif est déterminé à la fin de l' année suivant le nombre réel entrant en ligne de compte.
3° Conducteurs de chiens d' avalanches. Créée par l' armée au cours de la guerre de 1939-1945, l' organisation du service des chiens d' avalanches fut reprise ensuite par le CAS, qui ne néglige aucun moyen ni aucune peine pour la maintenir et la développer. Là aussi le club a senti la nécessité d' offrir une protection aux conducteurs. C' est en 1948 que le CAS a conclu avec la Zurich deux polices, l' une relative aux actions elles-mêmes, l' autre en vue des cours d' instruction. Toutes les personnes figurant sur la liste, établie par le CAS, des conducteurs de chiens, sont automatiquement assurées, à l' exception toutefois des agents de police. L' assurance s' applique à toutes les actions et à tous les cours, qu' ils aient lieu en colonnes ou par personnes isolées. Lorsqu' un conducteur est mobilise, par exemple sur appel au téléphone n° 11, il se trouve assuré sans autre formalité.
Les indemnités sont de fr. 20 000 en cas de décès, de fr. 40 000 pour invalidité totale et de fr. 20 par jour pour invalidité temporaire. La prime forfaitaire annuelle est de fr. 276 pour les actions de recherches et de fr.600 pour les cours d' instruction. Jusqu' ici il en est résulté un déficit pour la compagnie.
4° Gardiens de cabanes. Le règlement central oblige les sections à assurer leurs gardiens contre les accidents, le CC pouvant, de son côté, compléter leur protection par une police complémentaire. Jusqu' ici, toutefois, les sections ont fait elles-mêmes le nécessaire.
5° Personnel. Les employées du secrétariat central, ainsi que les nettoyeuses des bureaux du CC, sont au bénéfice d' assurances appropriées.
//. Assurances responsabilité civile Les assurances responsabilité civile sont destinées à protéger les biens du CAS, de ses sections, de ses commissions et de ses membres, contre les risques pouvant découler par responsabilité civile, tant de l' activité du club que de ses biens eux-mêmes. Elles constituent de même une protection contre les réclamations ou demandes injustifiées.
Par activité on entend l' organisation et l' exécution de courses et de cours, la surveillance des cabanes et le travail des gardiens. Par biens du CAS, on entend les cabanes elles-mêmes, ainsi que les installations réalisées pour en faciliter Faces ou celui des sommets.
1° Chefs de courses et de cours. Us acceptent leur tâche à titre de mandataires, aux termes des lois, ordonnances et règlements en vigueur, et sont responsables vis-à-vis de leur mandant, c'est-à-dire du participant, pour l' exécution loyale et consciencieuse du mandat à eux confié. Ils répondent de tout dommage qu' ils pourraient causer à leur mandant, intentionnellement ou par négligence. Il y a négligence de la part du chef, lorsqu' il agit au mépris des principes élémentaires constituant la base de l' alpinisme.
D' autre part, il existe une responsabilité des sections, des commissions des courses et du CC en ce qui concerne l' organisation et la conduite des courses, par exemple dans le choix judicieux d' un chef et d' un programme bien établi d' une course ou d' un cours.
Le contrat passé avec la Zurich couvre la responsabilité civile incombant au CC, aux sections, aux commissions des courses, par l' organisation et la conduite de courses et de cours, vis-à-vis des membres du CAS, des OJ et des autres participants qui n' auraient pas la qualité de membres. Le montant de l' assurance est de fr. 1 000 000 par sinistre et de fr. 150 000 par personne en cas de lésions corporelles. La prime annuelle, de fr. 2100, est payée par le CAS.
2° Chefs OJ. Leur assurance responsabilité civile fait partie intégrante de l' assurance des organisations OJ. L' indemnité est au maximum de fr. 100 000 par événement et de fr. 50 000 par personne blessée. La prime annuelle, à la charge du CAS, est de fr. 200.
3° Chefs de cours d' instruction pour colonnes de secours. La responsabilité civile fait l' objet d' une police spéciale de la Zurich. Indemnités: fr.200000 par sinistre, fr.80000 par personne, fr. 10000 pour dégâts matériels. Prime annuelle fr. 65 à la charge du CAS.
4° Cabanes. Leur exploitation pose différents problèmes:
a ) Propriétaires des cabanes, les sections sont responsables des dommages causés par une situation ou une installation défectueuses, ou encore par un entretien insuffisant. Ce risque doit être couvert, ainsi que le prévoit le règlement des cabanes du CAS. L' assurance s' applique aussi bien à la responsabilité civile découlant de la surveillance exercée sur les gardiens qu' à leur travail et à celui de leurs remplaçants.
b ) Est comprise dans le même contrat avec la Zurich, la responsabilité légale du CAS et de ses sections en ce qui concerne l' état et l' entretien des installations auxquelles il a été procédé en vue de faciliter et d' encourager l' alpinisme, sur les voies d' accès ( montée et descente ) ainsi que dans les passages difficiles, tels que cordes fixes, chaînes, câbles, échelles, escaliers et passerelles.
Les indemnités prévues sont de fr. 150 000 par sinistre, fr. 50 000 par personne, fr. 1000 pour dommages matériels. La prime annuelle, payée par les sections, est de fr. 4.50 par cabane. L' assu responsabilité civile concernant les installations elles-mêmes est à la charge du CC avec une prime annuelle de fr. 350.
///. Assurance-incendie et dommages élémentaires 1° Cabanes. Représentant de loin l' élément le plus important de la fortune du club, elles sont propriété des sections, à l' exception du refuge Solvay au Cervin, du refuge OJ de Crap Alva ( Albula ) et de Husegg ( Grimsel ), qui appartiennent à l' ensemble du CAS. Le règlement central des cabanes exige que ces immeubles soient assurés contre l' incendie et les dommages élémentaires. Dans les cantons d' Appenzell Rh.Int., Obwald, Schwyz, Tessin, Uri et Valais, les cabanes sont assurées en commun par YHelvétia-incendie, la Bâloise-incendie et la Bernoise-générale. Celles des cantons Appenzell Rh.Ext., Glaris, Berne, Grisons, St-Gall et Vaud sont comprises dans les assurances immobilières cantonales.
L' assurance par compagnies couvre les dommages causes: a ) par incendie, foudre et explosions, b ) les dégâts élémentaires tels que inondations, chutes de pierres et de rochers, glissements de terrain, avalanches, effondrement par le poids de la neige, tempêtes et grêle, c ) chutes d' appareils aériens, dégâts par explosifs. Les conditions des assurances officielles cantonales sont à peu près analogues.
Au ler janvier 1962, les compagnies privées assuraient 82 cabanes pour un montant total de fr. 6 080 030, tandis que les institutions cantonales couvraient 66 cabanes pour fr. 5 465 000, soit en tout 148 cabanes représentant un capital assuré de fr. 11 545 000. Pour la plupart, ces chiffres englobent les compléments de valeur normale, de sorte que l' assurance de base et la couverture complémentaire assurent ensemble la valeur dite « à neuf », c'est-à-dire les dépenses qui seraient nécessaires pour l' acquisition ou la construction d' objets de même valeur.
Les primes dues aux compagnies privées sont versées par le CAS à YHelvétia-incendie pour cinq années d' avance, ce qui permet une simplification administrative et l' octroi d' un rabais de 8%. Le CC répartit cette charge sur les sections propriétaires des cabanes, tandis que les assurances officielles encaissent les primes directement auprès des sections.
L' estimation des cabanes dépend de leur situation, de leur construction et du genre de leur toiture. Les constructions actuelles étant réalisées selon des normes plus sérieuses et plus solides qu' autrefois, il en est résulté une certaine réduction des primes, malgré l' augmentation de la valeur assurée.
2° Mobilier, a ) Des cabanes: La valeur de cet actif, qui, rappelons-le, appartient aux sections, constitue la seconde en importance parmi les biens du CAS. Le règlement central oblige les sections à assurer le mobilier de leurs cabanes contre l' incendie et les dommages élémentaires. A l' ex du canton de Vaud, tous ces mobiliers sont assurés auprès des compagnies privées, cela conformément au contrat général mentionné plus haut, sur la base de la valeur de reconstitution « à neuf ». Au ler janvier 1962, ces assurances totalisaient fr. 1 762 000.
Par mobilier assuré, on entend uniquement celui qui est la propriété du CAS ou de ses sections, à l' exception du mobilier des gardiens et des visiteurs, qui sont compris dans les polices personnelles des intéressés jusqu' à fr. 5000.
b ) Stations de secours. Le matériel de ces stations est assuré par une police circulaire, valable pour toute la Suisse, contre l' incendie et les dommages élémentaires, pour une valeur « à neuf » de fr. 124 000. La prime annuelle, de fr. 169, est payée par la Caisse centrale, qui s' en rembourse sur les sections.
c ) Comité central. L' inventaire du secrétariat est assuré contre l' incendie pour fr. 50 000.
3° Centrale des éditions CAS. Les installations et l' inventaire, ainsi que les publications et le matériel, sont assurés pour fr. 180 000.
4° Bibliothèque centrale. Depuis 1913 elle est comprise dans l' assurance de la Bibliothèque centrale de Zurich, pour la valeur sommaire de ses biens, actuellement d' ailleurs soumise à une revision. Les primes, payées jusqu' ici par la Bibliothèque centrale de Zurich, seront dorénavant à la charge du CAS pour ce qui le concerne.
IV. Assurance-vol Le mobilier et la caisse du CC, ainsi que la Centrale des éditions, sont assurés contre le vol par effraction. Il en est de même en ce qui concerne le mobilier des cabanes, dont le nouveau règlement met l' assurance à la charge des sections.
V. Assurance-retraites Pour les deux secrétaires permanentes du CC, il a été institué une assurance-retraite qui leur donne le droit à une rente à vie dès l' âge de 60 ans, ainsi qu' à une rente d' invalidité en cas d' inca de travail temporaire ou permanente, due à la maladie ou à un accident. Le CAS est de ce fait à l' abri d' une charge financière excessive qui pourrait lui incomber en cas d' incapacité soudaine ou encore d' une très longue retraite des secrétaires, lesquelles participent d' ailleurs aux primes à payer.
Conclusion C' est avec une certaine satisfaction que l'on constate que les principes adoptés par le CAS dans le domaine des assurances se sont révélés justes et efficaces. Les résultats acquis répondent pleinement à une activité bien comprise de notre club.
Qu' il nous soit permis, en conclusion, d' espérer que le CAS saura toujours trouver à l' avenir, dans son sein, les personnalités compétentes et désintéressées qui pourront continuer et perfectionner de plus en plus l' œuvre accomplie jusqu' ici. P. Gilliand )
